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Vos droits : Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen 1789

Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme, afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ; afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.

En conséquence, l'Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Être Suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen.

Article premier - Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.

Article 2 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.

Article 3 - Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.

Article 4 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.

Article 5 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.

Article 6 - La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents.

Article 7 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ou détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la loi doit obéir à l'instant ; il se rend coupable par la résistance.

Article 8 - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.

Article 9 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.

Article 10 - Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, mêmes religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.

Article 11 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.

Article 12 - La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique ; cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux à qui elle est confiée.

Article 13 - Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre les citoyens, en raison de leurs facultés.

Article 14 - Les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.

Article 15 - La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.

Article 16 - Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution.

Article 17 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.

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CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES (Partie Législative)

http://www.legifrance.gouv.fr/CACTSOCL.rcv

CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES (Partie réglementaire)

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CODE DE L'ARTISANAT

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CODE DES ASSURANCES (Partie Législative)

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CODE DES ASSURANCES (Partie Arrêtés)

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CODE DE L'AVIATION CIVILE (Partie Législative)

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CODE DE L'AVIATION CIVILE (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

http://www.legifrance.gouv.fr/CAVIACIR.rcv

CODE DE L'AVIATION CIVILE (Partie Réglementaire - Décrets simples)

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CODE CIVIL

http://www.legifrance.gouv.fr/CCIVILL0.rcv

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http://www.legifrance.gouv.fr/CCOMMERL.rcv

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http://www.legifrance.gouv.fr/CCOMMUNL.rcv

CODE DES COMMUNES (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

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CODE DE LA CONSOMMATION (Partie Législative)

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CODE DE LA CONSOMMATION (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

http://www.legifrance.gouv.fr/CCONSOMR.rcv

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CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Législative)

http://www.legifrance.gouv.fr/CCONSTRL.rcv

CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

http://www.legifrance.gouv.fr/CCONSTRR.rcv

CODE DE LA DÉFENSE

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CODE DE DÉONTOLOGIE DES ARCHITECTES

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CODE DE DEONTOLOGIE DE LA PROFESSION DE COMMISSAIRE AUX COMPTES

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CODE DE DÉONTOLOGIE DE LA POLICE NATIONALE

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CODE DISCIPLINAIRE ET PÉNAL DE LA MARINE MARCHANDE

http://www.legifrance.gouv.fr/CDVIMAR0.rcv

CODE DU DOMAINE DE L' ÉTAT (Partie Législative)

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CODE DU DOMAINE DE L' ÉTAT (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

http://www.legifrance.gouv.fr/CDWOMETR.rcv

CODE DU DOMAINE DE L' ÉTAT (Partie Réglementaire - Décrets simples)

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CODE DU DOMAINE DE L'ETAT (Partie Arrêtés)

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CODE DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL ET DE LA NAVIGATION INTERIEURE

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CODE DES DOUANES

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CODE DE L'EDUCATION (Partie Législative)

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CODE ELECTORAL (Partie Réglementaire)

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CODE DE L'ENTREE ET DU SEJOUR DES ETRANGERS ET DU DROIT D'ASILE (Partie Législative)

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?&commun=CENTGE&code=CENTGERL.rcv

CODE DE L'ENTREE ET DU SEJOUR DES ETRANGERS ET DU DROIT D'ASILE (Partie Réglementaire)

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CODE DE L'ENVIRONNEMENT (Partie Législative)

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CODE DE L'ENVIRONNEMENT (Partie réglementaire)

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CODE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE. (Partie Législative)

http://www.legifrance.gouv.fr/CEXPROPL.rcv

CODE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE. (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

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CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE.

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CODE FORESTIER (Partie Législative)

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CODE FORESTIER (Partie Réglementaire)

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CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (Partie Législative)

http://www.legifrance.gouv.fr/CGCTERRL.rcv

CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (Partie Réglementaire)

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CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI

http://www.legifrance.gouv.fr/CGIMPO00.rcv

CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 1, CGIAN1

http://www.legifrance.gouv.fr/CGIMPO10.rcv

CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2

http://www.legifrance.gouv.fr/CGIMPO20.rcv

CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3

http://www.legifrance.gouv.fr/CGIMPO30.rcv

CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 4, CGIAN4

http://www.legifrance.gouv.fr/CGIMPO40.rcv

LIVRE DES PROCEDURES FISCALES (Partie Législative)

http://www.legifrance.gouv.fr/CGLIVPFL.rcv

LIVRE DES PROCEDURES FISCALES (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

http://www.legifrance.gouv.fr/CGLIVPFM.rcv

LIVRE DES PROCEDURES FISCALES (Partie Arrêtés)

http://www.legifrance.gouv.fr/CGLIVPFA.rcv

CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?&commun=&code=CGPROPPL.rcv

CODE DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE

http://www.legifrance.gouv.fr/CINDCIN0.rcv

CODE DES JURIDICTIONS FINANCIERES (Partie Législative)

http://www.legifrance.gouv.fr/CJURFINL.rcv

CODE DES JURIDICTIONS FINANCIERES (Partie Réglementaire)

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CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE (Partie Législative)

http://www.legifrance.gouv.fr/CJUSADML.rcv

CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

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CODE DE JUSTICE MILITAIRE

http://www.legifrance.gouv.fr/CJUSMIL0.rcv

CODE DE JUSTICE MILITAIRE (nouvelle partie législative)

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CODE DE LA LEGION D'HONNEUR ET DE LA MEDAILLE MILITAIRE

http://www.legifrance.gouv.fr/LEGHON0.rcv

CODE DES MARCHES PUBLICS (NOUVEAU)

http://www.legifrance.gouv.fr/CMARPCN0.rcv 

CODE MINIER

http://www.legifrance.gouv.fr/CMINIER0.rcv

CODE MONETAIRE ET FINANCIER (Partie Législative)

http://www.legifrance.gouv.fr/CMONFINL.rcv

CODE MONETAIRE ET FINANCIER (Partie Règlementaire)

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?&commun=CMONFI&code=CMONFINM.rcv

CODE DE LA MUTUALITE (Partie Législative)

http://www.legifrance.gouv.fr/CMUTUALL.rcv

CODE DE LA MUTUALITE (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

http://www.legifrance.gouv.fr/CMUTUALR.rcv

CODE DE LA MUTUALITE (nouvelle partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

http://www.legifrance.gouv.fr/CMUTUANR.rcv

CODE DE LA MUTUALITE (nouvelle partie réglementaire -Décrets simples)

http://www.legifrance.gouv.fr/CMUTUAND.rcv

CODE DE LA MUTUALITE (nouvelle partie réglementaire- Arrêtés)

http://www.legifrance.gouv.fr/CMUTUANA.rcv

CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE (Partie législative)

http://www.legifrance.gouv.fr/CORGJUDL.rcv

CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE (Partie réglementaire -Décrets en Conseil d' Etat

http://www.legifrance.gouv.fr/CORGJUDR.rcv

CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE ( nouvelle partie législative)

http://www.legifrance.gouv.fr/CORGJUNL.rcv

CODE DU PATRIMOINE

http://www.legifrance.gouv.fr/CPATRIML.rcv

CODE PENAL (Partie Législative)

http://www.legifrance.gouv.fr/CPENALLL.rcv

CODE PENAL (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

http://www.legifrance.gouv.fr/CPENALLR.rcv

CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE (Partie Législative)

http://www.legifrance.gouv.fr/CPENIMIL.rcv

CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

http://www.legifrance.gouv.fr/CPENIMIR.rcv

CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE (Partie Réglementaire - Décrets simples)

http://www.legifrance.gouv.fr/CPENIMID.rcv

CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITÉ ET DES VICTIMES DE LA GUERRE. (Partie Législative)

http://www.legifrance.gouv.fr/CPENINVL.rcv

CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITÉ ET DES VICTIMES DE LA GUERRE. (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

http://www.legifrance.gouv.fr/CPENINVR.rcv

CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE. (Partie Réglementaire - Décrets simples)

http://www.legifrance.gouv.fr/CPENINVD.rcv

CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE. (Partie Arrêtés)

http://www.legifrance.gouv.fr/CPENINVA.rcv

CODE DES PENSIONS DE RETRAITE DES MARINS FRANCAIS DU COMMERCE, DE PÊCHE OU DE PLAISANCE (Partie Législative)

http://www.legifrance.gouv.fr/CPENREML.rcv

CODE DES PENSIONS DE RETRAITE DES MARINS FRANCAIS DU COMMERCE, DE PECHE OU DE PLAISANCE (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

http://www.legifrance.gouv.fr/CPENREMR.rcv

CODE DES POSTES ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES (Partie Législative)

http://www.legifrance.gouv.fr/CPOSTESL.rcv

CODE DES POSTES ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

http://www.legifrance.gouv.fr/CPOSTESR.rcv

CODE DES POSTES ET COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES (Partie Réglementaire - Décrets simples)

http://www.legifrance.gouv.fr/CPOSTESD.rcv

CODE DE PROCÉDURE CIVILE

http://www.legifrance.gouv.fr/CPROCIA0.rcv

NOUVEAU CODE DE PROCÉDURE CIVILE

http://www.legifrance.gouv.fr/CPROCIV0.rcv

CODE DE PROCÉDURE PENALE (Partie Législative)

http://www.legifrance.gouv.fr/CPROCPEL.rcv

CODE DE PROCÉDURE PENALE (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

http://www.legifrance.gouv.fr/CPROCPER.rcv

CODE DE PROCÉDURE PENALE (Partie Réglementaire - Décrets simples)

http://www.legifrance.gouv.fr/CPROCPED.rcv

CODE DE PROCÉDURE PENALE (Partie Arrêtés)

http://www.legifrance.gouv.fr/CPROCPEA.rcv

CODE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (Partie Législative)

http://www.legifrance.gouv.fr/CPROINTL.rcv

CODE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (Partie Réglementaire)

http://www.legifrance.gouv.fr/CPROINTM.rcv

CODE DE LA RECHERCHE (Partie Législative)

http://www.legifrance.gouv.fr/CRECHERL.rcv

CODE DE LA ROUTE (Partie Réglementaire )

http://www.legifrance.gouv.fr/CROUTENM.rcv

CODE DE LA ROUTE (Partie Législative)

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?&commun=CROUTE&code=CROUTENL.rcv

CODE RURAL (Partie Législative)

http://www.legifrance.gouv.fr/CRURALNL.rcv

CODE RURAL (Partie Réglementaire)

http://www.legifrance.gouv.fr/CRURALNM.rcv

CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE (Partie Législative)

http://www.legifrance.gouv.fr/CSANPUBL.rcv

CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE. (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

http://www.legifrance.gouv.fr/CSANPUBR.rcv

CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE (nouvelle partie Législative)

http://www.legifrance.gouv.fr/CSANPUNL.rcv

CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE (nouvelle partie réglementaire)

http://www.legifrance.gouv.fr/CSANPUNR.rcv

CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE (Nouvelle partie Législative)

http://www.legifrance.gouv.fr/CSANPUNL.rcv

CODE DE LA SECURITE SOCIALE (Partie Législative)

http://www.legifrance.gouv.fr/CSECSOCL.rcv

CODE DE LA SECURITE SOCIALE. (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

http://www.legifrance.gouv.fr/CSECSOCR.rcv

CODE DE LA SECURITE SOCIALE (Partie Réglementaire - Décrets simples)

http://www.legifrance.gouv.fr/CSECSOCD.rcv

CODE DE LA SECURITE SOCIALE. (Partie Arrêtés)

http://www.legifrance.gouv.fr/CSECSOCA.rcv

CODE DU SERVICE NATIONAL (Partie Législative)

http://www.legifrance.gouv.fr/CSERVNAL.rcv

CODE DU SERVICE NATIONAL (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

http://www.legifrance.gouv.fr/CSERVNAR.rcv

CODE DU SPORT

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?&commun=&code=CSPORTPL.rcv

CODE DU TOURISME (partie Législative)

http://www.legifrance.gouv.fr/CTOURISL.rcv

CODE DU TOURISME (partie Réglemantaire)

http://www.legifrance.gouv.fr/CTOURISM.rcv

CODE DU TRAVAIL (Partie Législative)

http://www.legifrance.gouv.fr/CTRAVAIL.rcv

CODE DU TRAVAIL (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

http://www.legifrance.gouv.fr/CTRAVAIR.rcv

CODE DU TRAVAIL (Partie Réglementaire - Décrets simples)

http://www.legifrance.gouv.fr/CTRAVAID.rcv

CODE DU TRAVAIL MARITIME

http://www.legifrance.gouv.fr/CTRAVMA0.rcv

CODE DE L'URBANISME (Partie Législative)

http://www.legifrance.gouv.fr/CURBANIL.rcv

CODE DE L'URBANISME (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

http://www.legifrance.gouv.fr/CURBANIR.rcv

CODE DE L'URBANISME (Partie Arrêtés)

http://www.legifrance.gouv.fr/CURBANIA.rcv

CODE DE LA VOIRIE ROUTIERE (Partie Législative)

http://www.legifrance.gouv.fr/CVOIRIEL.rcv

CODE DE LA VOIRIE ROUTIÈRE (Partie Réglementaire)

http://www.legifrance.gouv.fr/CVOIRIEM.rcv

Texte en anglais

Codes traduits :

CODE CIVIL

http://195.83.177.9/code/liste.phtml?lang=uk&c=22

CODE DE PROCÉDURE CIVILE

http://195.83.177.9/code/liste.phtml?lang=uk&c=39

CODE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ( partie Législative)

http://195.83.177.9/code/liste.phtml?lang=uk&c=36

CODE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ( partie Règlementaire)

http://195.83.177.9/code/liste.phtml?lang=uk&c=37

CODE PÉNAL

http://195.83.177.9/code/liste.phtml?lang=uk&c=33

CODE DE LA CONSOMMATION (partie Législative)

http://195.83.177.9/code/liste.phtml?lang=uk&c=61

CODE DE LA CONSOMMATION (partie Règlementaire- Décrets  en Conseil d'Etat)

http://195.83.177.9/code/liste.phtml?lang=uk&c=30

CODE DE LA CONSOMMATION (partie Règlementaire- Décrets simples)

http://195.83.177.9/code/liste.phtml?lang=uk&c=31

CODE DES ASSURANCES

http://195.83.177.9/code/liste.phtml?lang=uk&c=38

CODE DE L'ENVIRONNEMENT

http://195.83.177.9/code/liste.phtml?lang=uk&c=40

CODE DE PROCÉDURE PENALE

http://195.83.177.9/code/liste.phtml?lang=uk&c=34

CODE DES MARCHES PUBLICS

http://195.83.177.9/code/liste.phtml?lang=uk&c=28

LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES

http://195.83.177.9/code/liste.phtml?lang=uk&c=27

LOI RELATIVE A LA SOUS-TRAITANCE

http://195.83.177.9/code/liste.phtml?lang=uk&c=23

CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER

http://195.83.177.9/code/liste.phtml?lang=uk&c=25

CODE DE COMMERCE

http://195.83.177.9/code/liste.phtml?lang=uk&c=32

Texte en espagnol

Codes traduits :

CODE CIVIL

http://195.83.177.9/code/liste.phtml?lang=esp&c=41

CODE DE PROCÉDURE CIVILE

http://195.83.177.9/code/liste.phtml?lang=esp&c=45

CODE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ( partie Législative)

http://195.83.177.9/code/liste.phtml?lang=esp&c=53

CODE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ( partie Règlementaire)

http://195.83.177.9/code/liste.phtml?lang=esp&c=54

CODE PÉNAL

http://195.83.177.9/code/liste.phtml?lang=esp&c=56

CODE DE LA CONSOMMATION (partie Législative)

http://195.83.177.9/code/liste.phtml?lang=esp&c=49

CODE DE LA CONSOMMATION (partie Règlementaire- Décrets  en Conseil d'Etat)

http://195.83.177.9/code/liste.phtml?lang=esp&c=50

CODE DE LA CONSOMMATION (partie Règlementaire- Décrets simples)

http://195.83.177.9/code/liste.phtml?lang=esp&c=51

CODE MONETAIRE ET FINANCIER

http://195.83.177.9/code/liste.phtml?lang=esp&c=47

CODE DES ASSURANCES

http://195.83.177.9/code/liste.phtml?lang=esp&c=46

CODE DE L'ENVIRONNEMENT

http://195.83.177.9/code/liste.phtml?lang=esp&c=44

CODE DE PROCÉDURE PENALE

http://195.83.177.9/code/liste.phtml?lang=esp&c=55

CODE DES MARCHES PUBLICS

http://195.83.177.9/code/liste.phtml?lang=esp&c=60

LOI RELATIVE A LA SOUS-TRAITANCE

http://195.83.177.9/code/liste.phtml?lang=esp&c=24

CODE DE COMMERCE

http://195.83.177.9/code/liste.phtml?lang=esp&c=57

Liberté égalité fraternité ( voir image)

Héritage du siècle des Lumières, la devise " Liberté, Egalité, Fraternité " est invoquée pour la première fois lors de la Révolution française. Souvent remise en cause, elle finit par s'imposer sous la IIIème République. Elle est inscrite dans la constitution de 1958 et fait aujourd'hui partie de notre patrimoine national.

Associées par Fénelon à la fin du XVIIème siècle, les notions de liberté, d'égalité et de fraternité sont plus largement répandues au siècle des Lumières.

Lors de la Révolution française, " Liberté, Egalité, Fraternité " fait partie des nombreuses devises invoquées. Dans un discours sur l'organisation des gardes nationales, Robespierre préconise, en décembre 1790, que les mots "Le Peuple Français" et "Liberté, Egalité, Fraternité" soient inscrits sur les uniformes et sur les drapeaux, mais son projet n'est pas adopté.

Illustration : Liberté, Egalité, Fraternité - Unité, Indivisibilité de la République, Liberté, Egalité, Fraternité ... A partir de 1793, les Parisiens, rapidement imités par les habitants des autres villes, peignent sur la façade de leurs maisons les mots suivants : "unité, indivisibilité de la République ; liberté, égalité ou la mort". Mais ils sont bientôt invités à effacer la dernière partie de la formule, trop associée à la Terreur...

Comme beaucoup de symboles révolutionnaires, la devise tombe en désuétude sous l'Empire. Elle réapparaît lors de la Révolution de 1848, empreinte d'une dimension religieuse : les prêtres célèbrent le Christ-Fraternité et bénissent les arbres de la liberté qui sont alors plantés. Lorsqu'est rédigée la constitution de 1848, la devise " Liberté, Egalité, Fraternité " est définie comme un " principe " de la République.

Boudée par le Second Empire, elle finit par s'imposer sous la IIIème République. On observe toutefois encore quelques résistances, y compris chez les partisans de la République : la solidarité est parfois préférée à l'égalité qui implique un nivellement social et la connotation chrétienne de la fraternité ne fait pas l'unanimité.

La devise est réinscrite sur le fronton des édifices publics à l'occasion de la célébration du 14 juillet 1880. Elle figure dans les constitutions de 1946 et 1958 et fait aujourd'hui partie intégrante de notre patrimoine national. On la trouve sur des objets de grande diffusion comme les pièces de monnaie ou les timbres.

La liberté d'expression

La liberté d'opinion et d'expression est généralement considérée comme une liberté fondamentale de l'homme.

Elle est citée à l'article 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme comme suit:

« Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit. »

De même, dans la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 (article 11) :

« La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. »

La censure

La censure est la limitation arbitraire ou doctrinale de la liberté d'expression de chacun. Elle passe par l'examen d'une autorité (étatique ou religieuse) sur des livres, journaux, bulletins d'informations, pièces de théâtre et films, avant d'en permettre la diffusion au public. Par extension, la censure désigne différentes formes d'atteintes à la liberté d'expression, avant et/ou après leur diffusion (censure a priori et a posteriori). On distingue la censure politique (limitation par le gouvernement de la liberté d'expression) de la censure indirecte, non officielle, mais sous forme de pression, en particulier une forme de censure économique (due notamment à la concentration des médias, etc.) ; on peut aussi ajouter les phénomènes d'auto-censure.

La censure peut aussi être institutionnelle ou sociale par la privation de l'information disponible à des particuliers ou à un groupe. Cette forme de censure peut se justifier dans certains cas pour des raisons médicales (voir psychiatrie) mais elle prend majoritairement une forme négative. La censure positive peut prendre aussi la forme de censure liée à l'âge.

 

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